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contrat
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son règlement.
- Livraison
Les Éditions
Universelles s'engagent à mettre tout en oeuvre
afin de livrer la commande dans les délais les
plus courts, et ce dès réception du bon de
commande. Les délais de livraison indiqués sur
le bon de commande ne sont donnés qu'à titre
indicatif et les retards éventuels ne donnent
pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de
refuser la marchandise ou de réclamer des
dommages et intérêts.
- Les Éditions
Universelles sont libérées de leur obligation
de livraison pour tous cas fortuits ou de force
majeure. A titre indicatif, les pertes de la
poste, les grèves totales ou partielles, les
inondations, les incendies sont des cas de force
majeure.
- Le transfert
de propriété des produits livrés ou à livrer
est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix
par le client et ce sans incidence sur le
transfert des risques.
-
- Le Port et
emballage
Le dépôt
des livres se situant principalement en France,
les tarifs nationaux sont uniquement réservés
aux Français de France.
- Nonobstant le
pays destinataire, ces tarifs, nationaux ou
internationaux, ont été calculés au plus
juste, mais si le prix facturé que vous devez
payé est supérieur au prix réel de votre
envoi, l'excédent vous sera automatiquement
remboursé, principalement en "avoir".
Prix
Le client s'engage à
payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie
de la commande. Le règlement de la commande est payable
d'avance en un versement lors de l'envoi aux Éditions
Universelles du bon de commande.
Protection des
données personnelles
Toutes les données
que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos
commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, vous disposez auprès du service client des
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consultation, de modification, de rectification et de
suppression des données que vous nous avez
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- Droit
de rétractation
- Selon le
droit français et hollandais, vous bénéficiez
d'un droit de rétractation, dans les 7 jours
suivant la commande. Néanmoins, le livre étant
un produit dommageable, le paquet le
contenant ne doit pas avoir été ouvert
[un livre lu ou feuilleté ne pouvant être
revendu]. Par le seul fait de l'avoir ouvert,
celui-ci devient la propriété incontestable du
client.
- - Si le
paquet n'a pas été ouvert, vous devez renvoyer
celui-ci, à vos frais, à
l'Auteur-Éditeur afin qu'il puisse vérifie le
bien fondé de votre demande. Si le livre n'a
effectivement pas été lu, vous serez
entièrement remboursé de votre achat, par les
Éditions Universelles, moins les frais
bancaires, si vous avez auparavant
réglé par carte de crédit...
Litiges
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passée emporte l'adhésion du client, et ce à la
stricte restriction citée ci-dessus, aux Conditions
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différend relatif à la vente (prix, CGV, produit ...)
sera soumis au droit européen.
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